Mentions légales

Dernière mise à jour le 24 octobre 2024

L’éditeur du site internet, https://www.casiparisest.fr/ ci-après le « Site », est :

CASI PARIS EST
Comité d’Activités Sociales Interentreprise
Immatriculé le 18 juin 2019
TVA : FR96851874495
SIRET : 851874495
Adresse du siège social : 162 rue du Faubourg Saint Martin, 75010, Paris
Téléphone : 01 53 26 48 11
Email : dpo@casiparisest.fr

Ci-après le « CASI PARIS EST »

Le directeur de publication est Monsieur Nicolas Cristina en sa qualité de secrétaire du CASI PARIS EST.

L’hébergement du Site est assuré par : OADSYS SARL unipersonnelle, 8 rue des Jarres, 44700 Orvault Cedex, France SIRET 81952239200011
Le Site a été réalisé par PELLICAM PLUS, 8 rue Honoré de Balzac – 37000 Toulouse

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site, avec ou sans utilisation des Services.
Services : désigne les produits ou services proposés, à titre gratuit ou onéreux, par le CASI PARIS EST sur le Site
Site : désigne le site Internet accessible via l’URL https://www.casiparisest.fr/ en langue française.
Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et ayant recours aux Services. L’Utilisateur est un adhérent bénéficiant des prestations proposées par le CASI PARIS EST, après validation de son inscription.

2. Objet et étendue

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de la souscription aux Services.

Le CASI PARIS EST se réserve le droit de :

• Refuser unilatéralement et sans notification préalable l’accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et de prendre toutes les mesures estimées adaptées en cas de non-respect.
• Modifier ponctuellement ces CGU, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite.

3. Utilisation du Site par les Utilisateurs

Le site du CASI PARIS EST a pour objet de :

• Présenter le fonctionnement du CASI PARIS EST ;
• Présenter les prestations sociales pouvant être attribuées ;
• Présenter les activités culturelles, sportives et de loisirs proposés aux adhérents ;
• Communiquer sur les offres des sites partenaires proposées aux adhérents ;
• Communiquer sur l’actualité du CASI PARIS EST ;
• Accéder à l’inscription en ligne de certaines activités définies par le CASI de Paris Est

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du CASI PARIS EST. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par le CASI PARIS EST. Cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans notification préalable aux Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont informés que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à leur charge exclusive.

Le CASI PARIS EST n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. Le CASI PARIS EST n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Les Utilisateurs sont informés que le CASI PARIS EST peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que les Utilisateurs disposent d’un recours à l’encontre du CASI PARIS EST.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d’être modifiées.

4. Moyen d’accès pour les Utilisateurs à leur espace « Mon compte »

4.1. Le formulaire de pré-inscription au CASI PARIS EST

Les adhérents effectuent leur pré-inscription en ligne sur le site du CASI PARIS EST en cochant la case « Nouveau ». La démarche d’inscription est détaillée sur le site du CASI PARIS EST : https://www.casiparisest.fr/, un tutoriel est à disposition.

Les Utilisateurs remplissant le formulaire d’inscription en ligne s’engagent à :

• Renseigner des informations exactes et complètes et les tenir à jour régulièrement ;
• Ne pas accéder à l’espace personnel d’un autre Utilisateur ;
• Prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger et garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion et mot de passe.

Une fois que les informations sont renseignées, les gestionnaires du CASI PARIS EST valident la fiche de renseignement si toutes les conditions sont remplies.

4.2. Le mot de passe et l’identifiant

Une fois que l’inscription est validée, un lien est envoyé à l’Utilisateur pour lui confirmer la validation de son dossier. Un second lien est envoyé pour lui permettre de créer son mot de passe confidentiel afin d’accéder à son espace bénéficiaire.

Le CP (pour les salariés SNCF) ou le « prénom et nom » (pour les salariés CASI PARIS EST et CCGPF siège) et un mot de passe librement paramétrable et modifiable à tout moment permettent à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Il est également responsable de tout accès à son Espace bénéficiaire réalisé grâce à son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement le CASI PARIS EST par courrier électronique adressé à l’adresse suivante dpo@casiparisest.fr, en précisant son identifiant. Dans le cas où une utilisation frauduleuse du mot de passe est avérée, le CASI PARIS EST prendra les mesures nécessaires auprès des différents interlocuteurs afin de remédier à cette violation de données personnelles.

En cas d’oubli du mot de passe, une procédure permet à l’Utilisateur de générer un nouveau mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l’identifiant et l’utilisation de l’adresse électronique sur laquelle l’Utilisateur recevra un lien de connexion pour générer un nouveau mot de passe.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, et tout autre élément composant en tout ou partie le Site sont la propriété exclusive du CASI PARIS EST. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable du CASI PARIS EST, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du CASI PARIS EST, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site tiers, l’Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Les marques et logos figurant sur le Site appartiennent au CASI PARIS EST. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

De façon générale, l’ensemble des informations présentes sur le Site ne peut être reproduit sans autorisation préalable et écrite du CASI PARIS EST.

6. Utilisation du Site

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Cependant, les équipements et frais de connexion permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site d’aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu’elle soit.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas accéder frauduleusement et sans autorisation au Site ou à endommager ou perturber une partie du Site ;
• Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel le « screenscraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie du Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante.

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès au Site, via notamment un blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

Tout contenu illicite, incorrect, diffamatoire ou portant atteinte à la vie prive d’autrui sera immédiatement supprimé.

7. Politique de protection des données personnelles

Le CASI PARIS EST collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les besoins de son activité et est, ainsi, responsable de traitement au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles collectées lors de l’utilisation.

8. Politique de gestion des cookies

Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur afin de faciliter la navigation, de mesurer l’audience du Site et plus généralement afin d’améliorer nos Services.

En naviguant sur le Site, des cookies émanant du CASI PARIS EST et/ou de sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Pour en savoir plus sur notre Politique de gestion des cookies applicable à l’utilisation du Site : [lien prochainement]

9. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

Sauf dispositions d’ordre public contraire, tous litiges qui pourraient survenir entre l’Utilisateur et le CASI PARIS EST devront, préalablement à toute action judiciaire, faire l’objet d’un règlement amiable en envoyant une réclamation auprès du CASI PARIS EST par email dpo@casiparisest.fr