Mentions légales

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Mentions légales et conditions d’utilisation du site

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Réalisation :
Ce site a été réalisé par Pellicam pour le compte du CASI PARIS EST.

Société éditrice :
CASI PARIS EST.

Responsable de publication : Samy Charifi

Hébergeur :
OADSYS
Siège social : BP 20282
44700 ORVAULT CEDEX
https://oadsys.net
Tél : 07 61 54 49 39

Informations personnelles :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’utilisateur. ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le présent site est soumis à la dispense de déclaration n°10 édictée par la CNIL par délibération du 17/08/2006.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : webmaster@casiparisest.fr.

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Droits d’auteur :
La totalité des éléments du présent site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive du CASI de Paris-Est. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code la propriété intellectuelle. 
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Galerie Photos :
La possibilité de créer des galeries photos ne doit donner lieu à aucun abus.
Toute photo ayant un caractère licencieux ou protégée par des droits d’auteur sera supprimée.

Statistiques :
Ce site dispose d’un module de statistiques complet permettant aux administrateurs du site d’évaluer la fréquentation du site Internet mais également de consulter le comportement des utilisateurs.
Ce module permet entre autres de: consulter le nombre de visites sur le site, consulter le détail des pages, consulter le détail des téléchargements …
Cette collecte d’informations est anonyme.

Directeur publication : Samy CHARIFI

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement sur la Protection des Données (RGPD) est applicable en droit français, Cette disposition a pour but de protéger les ressortissants de l’union Européenne à propos des données les concernant conservées dans un fichier informatisé. 
Concrètement, les utilisateurs peuvent être informés de l’usage qui est fait de leurs données personnelles (nom, adresse mail et postale, revenus…) et doivent donner leur accord explicite pour leur traitement par une entreprise, association ou tout autre organisme.

Concernant le CASI de Paris-Est, nous sommes amenés à rassembler un certain nombre de renseignements pour le traitement des dossiers (Séjours, mini-séjours, week-ends familiaux, activités sportives, inscription dans les espaces socio-culturels, …). Aussi avons-nous intégré dans les dossiers d’inscription une rubrique bien spécifique afin de pouvoir, en toute conformité, traiter les différentes demandes.

Droit à l’image :
Les participants aux activités peuvent être photographiés par des élus, des salariés du CASI, ou toute autre personne mandatée par le CAS. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées dans des publications et sites internet du CASI et des prestataires.

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